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DUSSETIER PATRICK

Active
Siren834 351 017Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 834 351 017, DUSSETIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2004. Elle est domiciliée rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUSSETIER PATRICK

Dénomination
DUSSETIER PATRICK
SIREN
834 351 017
SIRET (siège)
834 351 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73834351017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 351 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
RUE DES CYTISES RESIDENCE MILLE SOLEILS, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSETIER PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUSSETIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSETIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSETIER PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    834 351 017 00019 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSETIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSETIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSETIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSETIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSETIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSETIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSETIER PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur DUSSETIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUSSETIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUSSETIER PATRICK est 834 351 017. Le SIRET de son siège social est 834 351 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73834351017.

Où se situe le siège social de DUSSETIER PATRICK ?

Le siège social de DUSSETIER PATRICK est situé rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

DUSSETIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSETIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSETIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSETIER PATRICK.

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