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DUSSEVAL DAVID

Active
Siren422 642 298Entrepreneur individuel47180 LagupieCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSEVAL DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifié par le SIREN 422 642 298. Son siège social est situé 356 RTE de Gabourias, 47180 Lagupie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUSSEVAL DAVID

Dénomination
DUSSEVAL DAVID
SIREN
422 642 298
SIRET (siège)
422 642 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39422642298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 642 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1999
Siège social
356 RTE de Gabourias, 47180, Lagupie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSEVAL DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUSSEVAL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSEVAL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSEVAL DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 LagupieSiègeActif

    422 642 298 00018 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSEVAL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSEVAL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSEVAL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSEVAL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSEVAL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSEVAL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSEVAL DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur DUSSEVAL DAVID

Quel est le numéro SIREN de DUSSEVAL DAVID ?

Le numéro SIREN de DUSSEVAL DAVID est 422 642 298. Le SIRET de son siège social est 422 642 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422642298.

Où se situe le siège social de DUSSEVAL DAVID ?

Le siège social de DUSSEVAL DAVID est situé 356 RTE de Gabourias, 47180 Lagupie.

DUSSEVAL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSEVAL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSEVAL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSEVAL DAVID.

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