DUSSINE PASCALE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
DUSSINE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 398 951 087. Son siège social est situé Ld la Sinetterie, 37350 Paulmy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de DUSSINE PASCALE
INSEE- Dénomination
- DUSSINE PASCALE
- SIREN
- 398 951 087
- SIRET (siège)
- 398 951 087 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52398951087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 951 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LD LA SINETTERIE, 37350, PAULMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSINE PASCALE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DUSSINE PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37350 PAULMYSiègeFermé
398 951 087 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
Conformité de DUSSINE PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSINE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUSSINE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSINE PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur DUSSINE PASCALE
Quel est le numéro SIREN de DUSSINE PASCALE ?
Le numéro SIREN de DUSSINE PASCALE est 398 951 087. Le SIRET de son siège social est 398 951 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398951087.
Où se situe le siège social de DUSSINE PASCALE ?
Le siège social de DUSSINE PASCALE est situé Ld la Sinetterie, 37350 Paulmy.
DUSSINE PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSINE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSINE PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSINE PASCALE.
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