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DUSSOULIER

Active
Siren982 433 609SARL01380 Bâgé-DommartinCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 433 609, DUSSOULIER est une SARL créée le 18 décembre 2023. Elle est domiciliée 365 CHE des Berardans, 01380 Bâgé-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. La direction est assurée par Léo DUSSOULIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUSSOULIER

Dénomination
DUSSOULIER
SIREN
982 433 609
SIRET (siège)
982 433 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71982433609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 433 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
365 CHE des Berardans, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSOULIER

Achat, location et vente de tous véhicules et matériels notamment à vocation agricole. Négoce de tous produits. Toutes prestations de services notamment à destination de tout public dont les exploitants agricoles.

Finances de DUSSOULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSOULIER

LD

Léo DUSSOULIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DUSSOULIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    982 433 609 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7711A

Documents juridiques de DUSSOULIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUSSOULIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSOULIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSOULIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSOULIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur DUSSOULIER

Quel est le numéro SIREN de DUSSOULIER ?

Le numéro SIREN de DUSSOULIER est 982 433 609. Le SIRET de son siège social est 982 433 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71982433609.

Qui dirige DUSSOULIER ?

DUSSOULIER est dirigée par Léo DUSSOULIER, gérant.

Où se situe le siège social de DUSSOULIER ?

Le siège social de DUSSOULIER est situé 365 CHE des Berardans, 01380 Bâgé-Dommartin.

DUSSOULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSOULIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSOULIER.

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