DUSSUEL ISABELLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
DUSSUEL ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 245 605. Son siège social est situé 3 Port Plaisance St Aygulf Port de St Aygulf, 83370 Frejus. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DUSSUEL ISABELLE
INSEE- Dénomination
- DUSSUEL ISABELLE
- SIREN
- 810 245 605
- SIRET (siège)
- 810 245 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53810245605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 245 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- 3 PORT PLAISANCE ST AYGULF PORT DE ST AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSUEL ISABELLE
Restauration
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Établissements de DUSSUEL ISABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
810 245 605 00011 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 5610A
Conformité de DUSSUEL ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSUEL ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2016. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DUSSUEL ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSUEL ISABELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-03-24
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur DUSSUEL ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de DUSSUEL ISABELLE ?
Le numéro SIREN de DUSSUEL ISABELLE est 810 245 605. Le SIRET de son siège social est 810 245 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53810245605.
Où se situe le siège social de DUSSUEL ISABELLE ?
Le siège social de DUSSUEL ISABELLE est situé 3 Port Plaisance St Aygulf Port de St Aygulf, 83370 Frejus.
DUSSUEL ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSUEL ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSUEL ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSUEL ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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