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DUSSUEL ISABELLE

Active
Siren810 245 605Entrepreneur individuel83370 FREJUSCréée le 24 mars 2015

5610A · Restauration traditionnelle

DUSSUEL ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 245 605. Son siège social est situé 3 Port Plaisance St Aygulf Port de St Aygulf, 83370 Frejus. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DUSSUEL ISABELLE

Dénomination
DUSSUEL ISABELLE
SIREN
810 245 605
SIRET (siège)
810 245 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53810245605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 245 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
24 mars 2015
Siège social
3 PORT PLAISANCE ST AYGULF PORT DE ST AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSUEL ISABELLE

Restauration

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Établissements de DUSSUEL ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    810 245 605 00011 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 5610A

Conformité de DUSSUEL ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSUEL ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2016. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUSSUEL ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSUEL ISABELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-03-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur DUSSUEL ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de DUSSUEL ISABELLE ?

Le numéro SIREN de DUSSUEL ISABELLE est 810 245 605. Le SIRET de son siège social est 810 245 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53810245605.

Où se situe le siège social de DUSSUEL ISABELLE ?

Le siège social de DUSSUEL ISABELLE est situé 3 Port Plaisance St Aygulf Port de St Aygulf, 83370 Frejus.

DUSSUEL ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSUEL ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSUEL ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSUEL ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.