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DUSSUELLE

Active
Siren482 176 005Société civile80710 QUEVAUVILLERSCréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

DUSSUELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 176 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Sainneville, 80710 Quevauvillers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NORIAP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSSUELLE

Dénomination
DUSSUELLE
SIREN
482 176 005
SIRET (siège)
482 176 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07482176005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 176 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
158 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mai 2005
Siège social
29 RUE SAINNEVILLE , 80710, QUEVAUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSUELLE

activités agricoles

Finances de DUSSUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSUELLE

N

NORIAP

Autre

LD

LUC DUSSUELLE

Autre

LD

LILIAN DUSSUELLE

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUSSUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80710 QUEVAUVILLERSSiègeActif

    482 176 005 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DUSSUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUSSUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSSUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DUSSUELLE Luc Stéphane Désiré nom d'usage : DUSSUELLE devient gérant. DUSSUELLE Dominique Lucien Louis nom d'usage : DUSSUELLE n'est plus gérant. DUSUELLE Lilian nom d'usage : DUSUELLE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur DUSSUELLE

Quel est le numéro SIREN de DUSSUELLE ?

Le numéro SIREN de DUSSUELLE est 482 176 005. Le SIRET de son siège social est 482 176 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482176005.

Qui dirige DUSSUELLE ?

DUSSUELLE est dirigée par NORIAP, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSUELLE ?

Le siège social de DUSSUELLE est situé 29 rue Sainneville, 80710 Quevauvillers.

DUSSUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSUELLE.

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