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DUSSURGEY JEAN

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Siren404 893 000Entrepreneur individuel69850 SAINT MARTIN EN HAUTCréée le 31 décembre 1980

Enregistré sous le numéro SIREN 404 893 000, DUSSURGEY JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Elle est domiciliée La Gazilliere, 69850 Saint Martin en Haut. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSURGEY JEAN

Dénomination
DUSSURGEY JEAN
SIREN
404 893 000
SIRET (siège)
404 893 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04404893000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 893 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
LA GAZILLIERE, 69850, SAINT MARTIN EN HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSURGEY JEAN

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Établissements de DUSSURGEY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69850 SAINT MARTIN EN HAUTSiègeFermé

    404 893 000 00012 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Conformité de DUSSURGEY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSURGEY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSURGEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSURGEY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur DUSSURGEY JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUSSURGEY JEAN ?

Le numéro SIREN de DUSSURGEY JEAN est 404 893 000. Le SIRET de son siège social est 404 893 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404893000.

Où se situe le siège social de DUSSURGEY JEAN ?

Le siège social de DUSSURGEY JEAN est situé La Gazilliere, 69850 Saint Martin en Haut.

DUSSURGEY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSURGEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSURGEY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSURGEY JEAN.