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DUSSURGEY PATRICK

Active
Siren488 641 879Entrepreneur individuel22220 TREGUIERCréée le 28 février 2006
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSURGEY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifié par le SIREN 488 641 879. Elle est domiciliée 13 Pl du Martray, 22220 Treguier. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DUSSURGEY PATRICK

Dénomination
DUSSURGEY PATRICK
SIREN
488 641 879
SIRET (siège)
488 641 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54488641879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 641 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 février 2006
Siège social
13 PL DU MARTRAY, 22220, TREGUIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUSSURGEY PATRICK

Boulangerie pâtisserie confiserie, fabrication de plats préparés à consommer sur place et à emporter

Finances de DUSSURGEY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSURGEY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSURGEY PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22220 TREGUIERSiègeActif

    488 641 879 00017 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 1071C

  • 22220 PLOUGUIELFermé

    488 641 879 00025 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUSSURGEY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSURGEY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSURGEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSURGEY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSURGEY PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juin 2014. Plan arrêté le 19 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUSSURGEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSURGEY PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur DUSSURGEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUSSURGEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUSSURGEY PATRICK est 488 641 879. Le SIRET de son siège social est 488 641 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488641879.

Où se situe le siège social de DUSSURGEY PATRICK ?

Le siège social de DUSSURGEY PATRICK est situé 13 Pl du Martray, 22220 Treguier.

DUSSURGEY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSURGEY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSURGEY PATRICK est-elle en procédure collective ?

DUSSURGEY PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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