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DUST

Active
Siren413 375 247SARL06560 VALBONNECréée le 31 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUST est une SARL immatriculée le 31 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 375 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 2229 Rte des Cretes C/o Cica, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de DUST

Dénomination
DUST
SIREN
413 375 247
SIRET (siège)
413 375 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56413375247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 375 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
2229 RTE DES CRETES C/O CICA, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    413 375 247 00017 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 722C

Documents juridiques de DUST

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2010. Clôturée le 19 septembre 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur DUST

Quel est le numéro SIREN de DUST ?

Le numéro SIREN de DUST est 413 375 247. Le SIRET de son siège social est 413 375 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413375247.

Où se situe le siège social de DUST ?

Le siège social de DUST est situé 2229 Rte des Cretes C/o Cica, 06560 Valbonne.

DUST est-elle toujours en activité ?

Oui, DUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour extinction du passif.

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