DUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 670 300, DUST est une SCI créée le 14 septembre 2004. Son siège social est situé 8 av des Mimosas, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE CHAMBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUST
INSEE- Dénomination
- DUST
- SIREN
- 478 670 300
- SIRET (siège)
- 478 670 300 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478670300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 670 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 8 AV DES MIMOSAS, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUST
Acquisition, construction, rénovation, location, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de DUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUST
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
478 670 300 00027 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
478 670 300 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DUST
INPIComptes annuels de DUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAMBON Martine, Yvette, Huberte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBON Patrice ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAMBON Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAMBON Martine, Yvette, Huberte né(e) COURBON
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur DUST
Quel est le numéro SIREN de DUST ?
Le numéro SIREN de DUST est 478 670 300. Le SIRET de son siège social est 478 670 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478670300.
Qui dirige DUST ?
DUST est dirigée par PATRICE CHAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUST ?
Le siège social de DUST est situé 8 av des Mimosas, 83350 Ramatuelle.
DUST est-elle toujours en activité ?
Oui, DUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUST.
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