DUST RESTAURATION

Active

Siren413 585 480SA06560 VALBONNECréée le 27 août 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 585 480, DUST RESTAURATION est une SA créée le 27 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2229 Rte des Cretes Chez Cica, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de DUST RESTAURATION

INSEE

Dénomination: DUST RESTAURATION
SIREN: 413 585 480
SIRET (siège): 413 585 480 00010
N° TVA intracommunautaire: FR61413585480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 585 480
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 722Z
Date de création: 27 août 1997
Siège social: 2229 RTE DES CRETES CHEZ CICA, 06560, VALBONNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DUST RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUST RESTAURATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUST RESTAURATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06560 VALBONNESiègeFermé
413 585 480 00010 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 722Z

Documents juridiques de DUST RESTAURATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2001

Acte

Dépôt du 28 mai 2001

Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

Acte

Dépôt du 28 août 1997

Acte

Comptes annuels de DUST RESTAURATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUST RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUST RESTAURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUST RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUST RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUST RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUST RESTAURATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 27 août 1997

Marques déposées par DUST RESTAURATION

INPI

DUST RESTAURATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

DUST THE NEW STEP IN FILM ENHANCEMENT
N° 97701437 · Déposée le 27 octobre 1997 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 40, 41, 42 · expirée le 27 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DUST RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de DUST RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de DUST RESTAURATION est 413 585 480. Le SIRET de son siège social est 413 585 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413585480.

Où se situe le siège social de DUST RESTAURATION ?

Le siège social de DUST RESTAURATION est situé 2229 Rte des Cretes Chez Cica, 06560 Valbonne.