DUSTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 806 501, DUSTY est une SCI créée le 6 janvier 2009. Son siège social est situé 632 Rte de Cavaillon, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LINE ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUSTY
INSEE- Dénomination
- DUSTY
- SIREN
- 509 806 501
- SIRET (siège)
- 509 806 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48509806501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 806 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Siège social
- 632 RTE DE CAVAILLON, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSTY
Acquisition l administration et la gestion par location ou autrement tous les immeubles nus meubles ou agences et biens immobiliers
Finances de DUSTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSTY
INSEEÉtablissements de DUSTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
509 806 501 00011 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUSTY
INPIComptes annuels de DUSTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUSTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DUSTY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/20857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUSTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2008-11-13
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur DUSTY
Quel est le numéro SIREN de DUSTY ?
Le numéro SIREN de DUSTY est 509 806 501. Le SIRET de son siège social est 509 806 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509806501.
Qui dirige DUSTY ?
DUSTY est dirigée par MARIE-LINE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUSTY ?
Le siège social de DUSTY est situé 632 Rte de Cavaillon, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
DUSTY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSTY.
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