DUSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 133 470, DUSUD est une SCI créée le 11 mars 2015. Son siège social est situé 6 bd de Lemenc, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BRANCAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUSUD
INSEE- Dénomination
- DUSUD
- SIREN
- 810 133 470
- SIRET (siège)
- 810 133 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44810133470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 133 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 6 BD DE LEMENC, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSUD
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droit immobiliers, prises de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, obtention de crédit destinés au financement.
Finances de DUSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans
Établissements de DUSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
810 133 470 00015 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUSUD
INPIComptes annuels de DUSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSUD. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 septembre 2023 · N° 23/06850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-04
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur DUSUD
Quel est le numéro SIREN de DUSUD ?
Le numéro SIREN de DUSUD est 810 133 470. Le SIRET de son siège social est 810 133 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44810133470.
Qui dirige DUSUD ?
DUSUD est dirigée par JACQUES BRANCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUSUD ?
Le siège social de DUSUD est situé 6 bd de Lemenc, 73000 Chambery.
DUSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSUD.
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