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DUTAIT

Active
Siren849 503 933Société civile88250 La BresseCréée le 27 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 503 933, DUTAIT est une société civile créée le 27 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RTE du Chajoux, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE RIBEIRO GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUTAIT

Dénomination
DUTAIT
SIREN
849 503 933
SIRET (siège)
849 503 933 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62849503933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 503 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2019
Siège social
23 RTE du Chajoux, 88250, La Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUTAIT

l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en ce compris la jouissance gratuite desdits biens au profit des associés

Finances de DUTAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTAIT

JR

JOSE RIBEIRO GARCIA

Gérant

G

GAREX

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

FP

Florence, Anne né DISS PAUL

Gérant, Associé · de mars 2019 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUTAIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88250 La BresseSiègeActif

    849 503 933 00020 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

  • 88120 Le SyndicatFermé

    849 503 933 00012 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUTAIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DUTAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUTAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTAIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant : GARCIA José, Manuel ; Associé : GAREX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-03-07

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur DUTAIT

Quel est le numéro SIREN de DUTAIT ?

Le numéro SIREN de DUTAIT est 849 503 933. Le SIRET de son siège social est 849 503 933 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62849503933.

Qui dirige DUTAIT ?

DUTAIT est dirigée par JOSE RIBEIRO GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUTAIT ?

Le siège social de DUTAIT est situé 23 RTE du Chajoux, 88250 La Bresse.

DUTAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTAIT.

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