DUTARTE PIERRE
ActiveDUTARTE PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 402 482 483. Son siège social est situé à Mesves-sur-Loire (58400). L'entreprise déclare le code NAF 020A comme activité principale.
Fiche d'identité de DUTARTE PIERRE
INSEE- Dénomination
- DUTARTE PIERRE
- SIREN
- 402 482 483
- SIRET (siège)
- 402 482 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402482483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 482 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 020A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 58400, MESVES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTARTE PIERRE
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Établissements de DUTARTE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58400 MESVES-SUR-LOIRESiègeFermé
402 482 483 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 020A
Conformité de DUTARTE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTARTE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUTARTE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUTARTE PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur DUTARTE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de DUTARTE PIERRE ?
Le numéro SIREN de DUTARTE PIERRE est 402 482 483. Le SIRET de son siège social est 402 482 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402482483.
Où se situe le siège social de DUTARTE PIERRE ?
Le siège social de DUTARTE PIERRE est situé à Mesves-sur-Loire (58400).
DUTARTE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTARTE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTARTE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTARTE PIERRE.
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