CheckersProcédures

DUTARTRE

Fermée
Siren494 814 148SARL48130 PEYRE EN AUBRACRadiée le 23 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DUTARTRE est une SARL immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 494 814 148. Elle est domiciliée 2 PL 2 Place du Foirail Aumont-Aubrac, 48130 Peyre en Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par NICOLAS DUTARTRE, gérant. DUTARTRE a été radiée le 23 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DUTARTRE

Dénomination
DUTARTRE
SIREN
494 814 148
SIRET (siège)
494 814 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46494814148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 814 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
09 juillet 2007
Date de radiation
23 juillet 2021
Siège social
2 PL 2 Place du Foirail Aumont-Aubrac, 48130, PEYRE EN AUBRAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DUTARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTARTRE

ND

NICOLAS DUTARTRE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DUTARTRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48130 PEYRE EN AUBRACSiègeFermé

    494 814 148 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5510Z

  • 15100 SAINT-FLOURFermé

    494 814 148 00024 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUTARTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DUTARTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTARTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTARTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2017. Clôturée le 16 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2017 , désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUTARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTARTRE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2017 , désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2007-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur DUTARTRE

Quel est le numéro SIREN de DUTARTRE ?

Le numéro SIREN de DUTARTRE est 494 814 148. Le SIRET de son siège social est 494 814 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494814148.

Qui dirige DUTARTRE ?

DUTARTRE est dirigée par NICOLAS DUTARTRE, gérant.

Où se situe le siège social de DUTARTRE ?

Le siège social de DUTARTRE est situé 2 PL 2 Place du Foirail Aumont-Aubrac, 48130 Peyre en Aubrac.

DUTARTRE est-elle toujours en activité ?

Non, DUTARTRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2021.

DUTARTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTARTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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