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DUTARTRE JACQUES

Active
Siren528 464 886Entrepreneur individuel17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 18 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTARTRE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifié par le SIREN 528 464 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Marsilly, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DUTARTRE JACQUES

Dénomination
DUTARTRE JACQUES
SIREN
528 464 886
SIRET (siège)
528 464 886 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92528464886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 464 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
4 RUE DE MARSILLY, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUTARTRE JACQUES

Activités spécialisées de design

Finances de DUTARTRE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTARTRE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTARTRE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    528 464 886 00027 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 7410Z

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    528 464 886 00019 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DUTARTRE JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUTARTRE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTARTRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTARTRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTARTRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTARTRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTARTRE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur DUTARTRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUTARTRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUTARTRE JACQUES est 528 464 886. Le SIRET de son siège social est 528 464 886 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528464886.

Où se situe le siège social de DUTARTRE JACQUES ?

Le siège social de DUTARTRE JACQUES est situé 4 rue de Marsilly, 17137 Nieul-sur-Mer.

DUTARTRE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTARTRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTARTRE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTARTRE JACQUES.

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