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DUTARTRE STEPHANE

Active
Siren444 716 260Entrepreneur individuel27260 EPAIGNESCréée le 15 janvier 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTARTRE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 716 260. Son siège social est situé Rte de Lieurey za du Trefle, 27260 Epaignes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTARTRE STEPHANE

Dénomination
DUTARTRE STEPHANE
SIREN
444 716 260
SIRET (siège)
444 716 260 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25444716260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 716 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
RTE DE LIEUREY ZA DU TREFLE, 27260, EPAIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUTARTRE STEPHANE

MACONNERIE VENTILATION

Finances de DUTARTRE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTARTRE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTARTRE STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27260 EPAIGNESSiègeFermé

    444 716 260 00021 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4399C

  • 27260 EPAIGNESFermé

    444 716 260 00013 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de DUTARTRE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTARTRE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTARTRE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTARTRE STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUTARTRE STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUTARTRE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTARTRE STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur DUTARTRE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUTARTRE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUTARTRE STEPHANE est 444 716 260. Le SIRET de son siège social est 444 716 260 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444716260.

Où se situe le siège social de DUTARTRE STEPHANE ?

Le siège social de DUTARTRE STEPHANE est situé Rte de Lieurey za du Trefle, 27260 Epaignes.

DUTARTRE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTARTRE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTARTRE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTARTRE STEPHANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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