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DUTATE JEAN

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Siren339 494 999Entrepreneur individuel91660 LE MEREVILLOISCréée le 01 décembre 1986

Enregistré sous le numéro SIREN 339 494 999, DUTATE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Bel Air, 91660 Le Merevillois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900B.

Fiche d'identité de DUTATE JEAN

Dénomination
DUTATE JEAN
SIREN
339 494 999
SIRET (siège)
339 494 999 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44339494999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 494 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
900B
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
10 RUE BEL AIR, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUTATE JEAN

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Établissements de DUTATE JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeFermé

    339 494 999 00024 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 900B

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    339 494 999 00016 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 451A

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFermé

    339 494 999 00032 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 451A

Conformité de DUTATE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTATE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUTATE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUTATE JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur DUTATE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUTATE JEAN ?

Le numéro SIREN de DUTATE JEAN est 339 494 999. Le SIRET de son siège social est 339 494 999 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339494999.

Où se situe le siège social de DUTATE JEAN ?

Le siège social de DUTATE JEAN est situé 10 rue Bel Air, 91660 Le Merevillois.

DUTATE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTATE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTATE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTATE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.