DUTATE JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 339 494 999, DUTATE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Bel Air, 91660 Le Merevillois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900B.
Fiche d'identité de DUTATE JEAN
INSEE- Dénomination
- DUTATE JEAN
- SIREN
- 339 494 999
- SIRET (siège)
- 339 494 999 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44339494999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 494 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 900B
- Date de création
- 01 décembre 1986
- Siège social
- 10 RUE BEL AIR, 91660, LE MEREVILLOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUTATE JEAN
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Établissements de DUTATE JEAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91660 LE MEREVILLOISSiègeFermé
339 494 999 00024 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 900B
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé
339 494 999 00016 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 451A
- 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFermé
339 494 999 00032 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 451A
Conformité de DUTATE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTATE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DUTATE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUTATE JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1986
Questions fréquentes sur DUTATE JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUTATE JEAN ?
Le numéro SIREN de DUTATE JEAN est 339 494 999. Le SIRET de son siège social est 339 494 999 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339494999.
Où se situe le siège social de DUTATE JEAN ?
Le siège social de DUTATE JEAN est situé 10 rue Bel Air, 91660 Le Merevillois.
DUTATE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTATE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTATE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTATE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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