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Dutca Mihail

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Siren109 563 031Entrepreneur individuel95130 FranconvilleCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Dutca Mihail est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 563 031. Elle est domiciliée 2 RUE des Freres Braet, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de Dutca Mihail

Dénomination
Dutca Mihail
SIREN
109 563 031
SIRET (siège)
109 563 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46109563031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 563 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
2 RUE des Freres Braet, 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dutca Mihail

Electricien

Finances de Dutca Mihail

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dutca Mihail

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Dutca Mihail

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    109 563 031 00011 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de Dutca Mihail

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Dutca Mihail

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dutca Mihail. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dutca Mihail

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dutca Mihail. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dutca Mihail n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dutca Mihail

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur Dutca Mihail

Quel est le numéro SIREN de Dutca Mihail ?

Le numéro SIREN de Dutca Mihail est 109 563 031. Le SIRET de son siège social est 109 563 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46109563031.

Où se situe le siège social de Dutca Mihail ?

Le siège social de Dutca Mihail est situé 2 RUE des Freres Braet, 95130 Franconville.

Dutca Mihail est-elle toujours en activité ?

Oui, Dutca Mihail est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dutca Mihail est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dutca Mihail.

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