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DUTCH

Active
Siren483 674 263Société civile64210 BIDARTCréée le 26 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 674 263, DUTCH est une société civile créée le 26 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Sempau villa Santiago, 64210 Bidart. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par VALERIE PLOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUTCH

Dénomination
DUTCH
SIREN
483 674 263
SIRET (siège)
483 674 263 00049
N° TVA intracommunautaire
FR92483674263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 674 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
CHE DE SEMPAU VILLA SANTIAGO, 64210, BIDART
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUTCH

Propriété, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de DUTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTCH

VP

VALERIE PLOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

FV

FRANCK VERSCHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DUTCH

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeActif

    483 674 263 00049 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6832A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    483 674 263 00023 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 6832A

  • 31320 MERVILLAFermé

    483 674 263 00031 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 6832A

  • 59420 MOUVAUXFermé

    483 674 263 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUTCH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTCH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTCH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-10-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur DUTCH

Quel est le numéro SIREN de DUTCH ?

Le numéro SIREN de DUTCH est 483 674 263. Le SIRET de son siège social est 483 674 263 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483674263.

Qui dirige DUTCH ?

DUTCH est dirigée par VALERIE PLOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUTCH ?

Le siège social de DUTCH est situé Che de Sempau villa Santiago, 64210 Bidart.

DUTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTCH.

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