DUTEIL DAMIEN
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
DUTEIL DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2012 sous le numéro SIREN 751 346 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Le Calvaire, 61400 La Chapelle-Montligeon. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de DUTEIL DAMIEN
INSEE- Dénomination
- DUTEIL DAMIEN
- SIREN
- 751 346 651
- SIRET (siège)
- 751 346 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40751346651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 346 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 mai 2012
- Siège social
- 8 LE CALVAIRE, 61400, LA CHAPELLE-MONTLIGEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTEIL DAMIEN
Travaux agricoles et commerce de produits agricoles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DUTEIL DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEONSiègeActif
751 346 651 00019 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0161Z
Conformité de DUTEIL DAMIEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUTEIL DAMIEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2025. Clôturée le 02 octobre 2026.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
LJ - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire - N° RG : 22/00566
Jugement du 09 avril 2026 · publié le 12 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 22/00566
Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 12 juin 2025. Mandataire judiciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
Ouverte le 23 mai 2022. Clôturée le 03 octobre 2025.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566
Jugement du 23 mai 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
Aucune mention de DUTEIL DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUTEIL DAMIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-02 · LJ - Liquidateur : SELARL C BASSE, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire - N° RG : 22/00566
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-09 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 22/00566
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-03 · Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 12 juin 2025. Mandataire judiciaire : Maître Christophe BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-30 · Jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 23 mai 2022 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, 61300 l’Aigle, a été désigné commissaire à l’exécution du plan à compter du jugement - N° RG : 22/00566
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-23 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 30 mars 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BASSE CHRISTOPHE - 24 rue des Emangeards - 61300 L’AIGLE. Juge Commissaire : Laurence DECIMO-BREANT. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciale avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00566
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-07 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2012
Marchés publics de DUTEIL DAMIEN
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à DUTEIL DAMIEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 260 k€.
ENTRETIEN VOIRIE 2023 - LOT 5 - FAUCHAGE ELAGAGE - SECTEUR 3
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE · notifié le 26 mars 2024 · Procédure avec négociation · 4 ans
50,0 k€TravauxENTRETIEN VOIRIE 2023 - LOT 5 - FAUCHAGE ELAGAGE - SECTEUR 3
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE · notifié le 25 mars 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 4 ans
50,0 k€TravauxENTRETIEN VOIRIE 2022 - LOT 5 - FAUCHAGE ELAGAGE - SECTEUR 3
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE · notifié le 25 mars 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 4 ans
50,0 k€TravauxENTRETIEN VOIRIE 2022 - LOT 5 - FAUCHAGE ELAGAGE - SECTEUR 3
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE · notifié le 25 mars 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 4 ans
50,0 k€Travauxfauchage- éparage
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE · notifié le 25 mars 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 4 ans
60,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DUTEIL DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de DUTEIL DAMIEN ?
Le numéro SIREN de DUTEIL DAMIEN est 751 346 651. Le SIRET de son siège social est 751 346 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40751346651.
Où se situe le siège social de DUTEIL DAMIEN ?
Le siège social de DUTEIL DAMIEN est situé 8 Le Calvaire, 61400 La Chapelle-Montligeon.
DUTEIL DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTEIL DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTEIL DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTEIL DAMIEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 octobre 2026.
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