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DUTEIL GERARD

Active
Siren314 597 923Entrepreneur individuel49000 ECOUFLANT
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTEIL GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 314 597 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Provins, 49000 Ecouflant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DUTEIL GERARD

Dénomination
DUTEIL GERARD
SIREN
314 597 923
SIRET (siège)
314 597 923 00031
N° TVA intracommunautaire
FR77314597923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 597 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
5 CHE DE PROVINS, 49000, ECOUFLANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTEIL GERARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DUTEIL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTEIL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTEIL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ECOUFLANTSiègeActif

    314 597 923 00031 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUTEIL GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUTEIL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTEIL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTEIL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTEIL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTEIL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTEIL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DUTEIL GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUTEIL GERARD ?

Le numéro SIREN de DUTEIL GERARD est 314 597 923. Le SIRET de son siège social est 314 597 923 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77314597923.

Où se situe le siège social de DUTEIL GERARD ?

Le siège social de DUTEIL GERARD est situé 5 Che de Provins, 49000 Ecouflant.

DUTEIL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTEIL GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTEIL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTEIL GERARD.

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