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DUTEL

Active
Siren408 610 954SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 20 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 610 954, DUTEL est une SCI créée le 20 août 1996. Elle est domiciliée 2 Imp des Thuyas, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE LEFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUTEL

Dénomination
DUTEL
SIREN
408 610 954
SIRET (siège)
408 610 954 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30408610954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 610 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1996
Siège social
2 IMP DES THUYAS, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTEL

ACQUISITION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION, LOCATION D'UN TERRAIN

Finances de DUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTEL

JL

JOSETTE LEFORT

Gérant

Depuis la création (20 août 1996) · 30 ans

Établissements de DUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    408 610 954 00013 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1996

Questions fréquentes sur DUTEL

Quel est le numéro SIREN de DUTEL ?

Le numéro SIREN de DUTEL est 408 610 954. Le SIRET de son siège social est 408 610 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408610954.

Qui dirige DUTEL ?

DUTEL est dirigée par JOSETTE LEFORT, gérant.

Où se situe le siège social de DUTEL ?

Le siège social de DUTEL est situé 2 Imp des Thuyas, 63800 Cournon-d'Auvergne.

DUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTEL.

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