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DUTEL GREGORY

Active
Siren448 441 311Entrepreneur individuel01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCréée le 01 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTEL GREGORY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifié par le SIREN 448 441 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Montpreval, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTEL GREGORY

Dénomination
DUTEL GREGORY
SIREN
448 441 311
SIRET (siège)
448 441 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02448441311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 441 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
MONTPREVAL, 01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTEL GREGORY

Élevage de vaches laitières

Finances de DUTEL GREGORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTEL GREGORY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTEL GREGORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif

    448 441 311 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DUTEL GREGORY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTEL GREGORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTEL GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTEL GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTEL GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2013. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue de Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de DUTEL GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTEL GREGORY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue de Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur DUTEL GREGORY

Quel est le numéro SIREN de DUTEL GREGORY ?

Le numéro SIREN de DUTEL GREGORY est 448 441 311. Le SIRET de son siège social est 448 441 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448441311.

Où se situe le siège social de DUTEL GREGORY ?

Le siège social de DUTEL GREGORY est situé Montpreval, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.

DUTEL GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTEL GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTEL GREGORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTEL GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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