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DUTEL JEAN

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Siren419 080 072Entrepreneur individuel69440 MORNANTCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTEL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 419 080 072. Elle est domiciliée 9 av de Verdun, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de DUTEL JEAN

Dénomination
DUTEL JEAN
SIREN
419 080 072
SIRET (siège)
419 080 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45419080072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 080 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
9 AV DE VERDUN, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTEL JEAN

Activités juridiques

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Finances de DUTEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUTEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUTEL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    419 080 072 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DUTEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUTEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DUTEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUTEL JEAN ?

Le numéro SIREN de DUTEL JEAN est 419 080 072. Le SIRET de son siège social est 419 080 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419080072.

Où se situe le siège social de DUTEL JEAN ?

Le siège social de DUTEL JEAN est situé 9 av de Verdun, 69440 Mornant.

DUTEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTEL JEAN.

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