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DUTERCQ PASCAL

Active
Siren331 769 927Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 29 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTERCQ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 769 927. Elle est domiciliée 23 rue Jules Ferry, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTERCQ PASCAL

Dénomination
DUTERCQ PASCAL
SIREN
331 769 927
SIRET (siège)
331 769 927 00046
N° TVA intracommunautaire
FR68331769927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 769 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
29 janvier 1985
Siège social
23 RUE JULES FERRY, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUTERCQ PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de DUTERCQ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTERCQ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTERCQ PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    331 769 927 00046 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 4789Z

  • 74000 ANNECYFermé

    331 769 927 00020 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 4789Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    331 769 927 00038 · ouvert le 08 janvier 2009 · NAF 9529Z

Documents juridiques de DUTERCQ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTERCQ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTERCQ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTERCQ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTERCQ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTERCQ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTERCQ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1985

Questions fréquentes sur DUTERCQ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUTERCQ PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUTERCQ PASCAL est 331 769 927. Le SIRET de son siège social est 331 769 927 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331769927.

Où se situe le siège social de DUTERCQ PASCAL ?

Le siège social de DUTERCQ PASCAL est situé 23 rue Jules Ferry, 17000 La Rochelle.

DUTERCQ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTERCQ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTERCQ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTERCQ PASCAL.

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