DUTERNE FREDERIC
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
DUTERNE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifié par le SIREN 518 553 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de DUTERNE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- DUTERNE FREDERIC
- SIREN
- 518 553 482
- SIRET (siège)
- 518 553 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66518553482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 553 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 37 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTERNE FREDERIC
Courtier en assurances.
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Établissements de DUTERNE FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
518 553 482 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6622Z
Conformité de DUTERNE FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTERNE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUTERNE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUTERNE FREDERIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur DUTERNE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de DUTERNE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de DUTERNE FREDERIC est 518 553 482. Le SIRET de son siège social est 518 553 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66518553482.
Où se situe le siège social de DUTERNE FREDERIC ?
Le siège social de DUTERNE FREDERIC est situé 37 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.
DUTERNE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTERNE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTERNE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTERNE FREDERIC.
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