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DUTERTRE

Active
Siren330 507 450Société civile35120 DOL DE BRETAGNECréée le 02 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DUTERTRE est une société civile immatriculée le 2 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 507 450. Elle est domiciliée L Epinay, 35120 Dol de Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. REGIS DUTERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUTERTRE

Dénomination
DUTERTRE
SIREN
330 507 450
SIRET (siège)
330 507 450 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02330507450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 507 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 octobre 1984
Siège social
L EPINAY , 35120, DOL DE BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUTERTRE

Seule activité : Agricole

Finances de DUTERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTERTRE

RD

REGIS DUTERTRE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de DUTERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL DE BRETAGNESiègeActif

    330 507 450 00022 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0141Z

  • 35120 DOL DE BRETAGNEFermé

    330 507 450 00014 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de DUTERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DUTERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTERTRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1984

Questions fréquentes sur DUTERTRE

Quel est le numéro SIREN de DUTERTRE ?

Le numéro SIREN de DUTERTRE est 330 507 450. Le SIRET de son siège social est 330 507 450 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330507450.

Qui dirige DUTERTRE ?

DUTERTRE est dirigée par REGIS DUTERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de DUTERTRE ?

Le siège social de DUTERTRE est situé L Epinay, 35120 Dol de Bretagne.

DUTERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTERTRE.

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