CheckersProcédures

DUTERTRE

Active
Siren497 903 625Société civile44440 RIAILLECréée le 07 mai 2007
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

DUTERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 903 625. Son siège social est situé Lieudit les Gripperais, 44440 Riaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par AUDREY BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUTERTRE

Dénomination
DUTERTRE
SIREN
497 903 625
SIRET (siège)
497 903 625 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30497903625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 903 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
178 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 2007
Siège social
LIEUDIT LES GRIPPERAIS , 44440, RIAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTERTRE

Bovins viande et cultures

Finances de DUTERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTERTRE

AB

AUDREY BUISSON

Gérant

GD

GUILLAUME Dutertre

Gérant

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-France Eliane Mauricette, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Buisson, Audrey Mina Dutertre,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jamet, nom d'usage · de mai 2015 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUTERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 RIAILLESiègeActif

    497 903 625 00018 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DUTERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DUTERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTERTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTERTRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 novembre 2019. Plan arrêté le 01 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1. N° RG : 19/02168

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 plance Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 19/02168

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02168

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure aux gérants. Mandataire judiciaire : la SCP Cécile JOUIN prise en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02168

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTERTRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTERTRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-05-20 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1. N° RG : 19/02168

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 plance Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 19/02168

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-05-07 · Début d'activité : 2007-05-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-13 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02168

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure aux gérants. Mandataire judiciaire : la SCP Cécile JOUIN prise en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02168

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Dutertre, Guillaume François Marie, modification du Gérant Buisson, Audrey Mina

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jamet, nom d'usage : Dutertre, Marie-France Eliane Mauricette, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Buisson, Audrey Mina

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : DUTERTRE Eric Eugène LouisCo-gérant associé indéfiniment responsable : JAMET Marie-France Eliane Mauricette. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUTERTRE Guillaume François Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BUISSON Audrey Mina.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur DUTERTRE

Quel est le numéro SIREN de DUTERTRE ?

Le numéro SIREN de DUTERTRE est 497 903 625. Le SIRET de son siège social est 497 903 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30497903625.

Qui dirige DUTERTRE ?

DUTERTRE est dirigée par AUDREY BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUTERTRE ?

Le siège social de DUTERTRE est situé Lieudit les Gripperais, 44440 Riaille.

DUTERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTERTRE est-elle en procédure collective ?

DUTERTRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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