DUTERTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUTERTRE est une société civile immatriculée le 17 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 679 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du 43e Ricca, 59284 Pitgam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par FRANCOIS-ALEXANDRE DUTERTRE, autre.
Fiche d'identité de DUTERTRE
INSEE- Dénomination
- DUTERTRE
- SIREN
- 832 679 146
- SIRET (siège)
- 832 679 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39832679146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 679 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 17 octobre 2017
- Siège social
- 57 RUE DU 43E RICCA , 59284, PITGAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTERTRE
Aviculture, exploitation agricole
Finances de DUTERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTERTRE
INSEEÉtablissements de DUTERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59284 PITGAMSiègeActif
832 679 146 00015 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DUTERTRE
INPIComptes annuels de DUTERTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTERTRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02767
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04133
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04556
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002572
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001849
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01210
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001629
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001678
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001630
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001655
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001517
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001628
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001481
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03075
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00373
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026RG06862
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00105
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/12733
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01760
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026RG05405
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00725
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 16/05476
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01564
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00524
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00904
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00803
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00245
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04914
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02011
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00054
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 18/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00644
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025000584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00926
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 13/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2026RG02049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 21/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00825
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/17101
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00751
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04150
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG01923
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/09399
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003055
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Tribunal judiciaire, contestations Dépens.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03701
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00326
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002717
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 00/05117
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023061400
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00304
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01944
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/15315
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01842
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03075
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03606
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02274
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02122
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/03253
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024000915
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15326
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/01129
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02774
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02777
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00718
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Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03229
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-13
- création
Date d'effet : 17 octobre 2017
Questions fréquentes sur DUTERTRE
Quel est le numéro SIREN de DUTERTRE ?
Le numéro SIREN de DUTERTRE est 832 679 146. Le SIRET de son siège social est 832 679 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832679146.
Qui dirige DUTERTRE ?
DUTERTRE est dirigée par FRANCOIS-ALEXANDRE DUTERTRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUTERTRE ?
Le siège social de DUTERTRE est situé 57 rue du 43e Ricca, 59284 Pitgam.
DUTERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTERTRE.
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