DUTERTRE BERTRAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier Français a été faite le 05/10/2018 .

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier Français a été faite le 05/10/2018 .

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La SELARL Louis et Laurent HIROU,mission exercée par Me LAURENT HIROU 26, place Turenne - CS72201 - 16022 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - BP 237 - 33506 Libourne Cedex .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Début d'activité : 2008-11-07