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DUTERTRE DAVID

Active
Siren502 527 039SARL72230 MONCE-EN-BELINCréée le 22 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 527 039, DUTERTRE DAVID est une SARL créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Chataigneraie, 72230 Monce-en-Belin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DAVID DUTERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUTERTRE DAVID

Dénomination
DUTERTRE DAVID
SIREN
502 527 039
SIRET (siège)
502 527 039 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48502527039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 527 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 février 2008
Siège social
8 CHE DE LA CHATAIGNERAIE, 72230, MONCE-EN-BELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUTERTRE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUTERTRE DAVID

DD

DAVID DUTERTRE

Gérant

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de DUTERTRE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72230 MONCE-EN-BELINSiègeFermé

    502 527 039 00015 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DUTERTRE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DUTERTRE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTERTRE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTERTRE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTERTRE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUTERTRE DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTERTRE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTERTRE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur DUTERTRE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DUTERTRE DAVID ?

Le numéro SIREN de DUTERTRE DAVID est 502 527 039. Le SIRET de son siège social est 502 527 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502527039.

Qui dirige DUTERTRE DAVID ?

DUTERTRE DAVID est dirigée par DAVID DUTERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de DUTERTRE DAVID ?

Le siège social de DUTERTRE DAVID est situé 8 Che de la Chataigneraie, 72230 Monce-en-Belin.

DUTERTRE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTERTRE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTERTRE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTERTRE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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