DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

Active

Siren538 818 535Entrepreneur individuel91540 MENNECYCréée le 03 janvier 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 818 535, DUTERTRE EIRL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 20 rue Eric Tabarly, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: DUTERTRE EIRL SEBASTIEN
SIREN: 538 818 535
SIRET (siège): 538 818 535 00014
N° TVA intracommunautaire: FR87538818535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 818 535
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 03 janvier 2012
Siège social: 20 RUE ERIC TABARLY, 91540, MENNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

Transports routiers de fret de proximité

Finances de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91540 MENNECYSiègeActif
538 818 535 00014 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

Acte

Comptes annuels de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTERTRE EIRL SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTERTRE EIRL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 janvier 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur DUTERTRE EIRL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN est 538 818 535. Le SIRET de son siège social est 538 818 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538818535.

Où se situe le siège social de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN ?

Le siège social de DUTERTRE EIRL SEBASTIEN est situé 20 rue Eric Tabarly, 91540 Mennecy.