DUTERTRE SEBASTIEN
Active5630Z · Débits de boissons
DUTERTRE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 842 158. Son siège social est situé 1 Pl de la Croix O May, 22690 Pleudihen-sur-Rance. DUTERTRE SEBASTIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DUTERTRE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DUTERTRE SEBASTIEN
- SIREN
- 419 842 158
- SIRET (siège)
- 419 842 158 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13419842158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 842 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 juillet 1998
- Siège social
- 1 PL DE LA CROIX O MAY, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUTERTRE SEBASTIEN
Débits de boissons
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Établissements de DUTERTRE SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeFermé
419 842 158 00026 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 5630Z
- 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé
419 842 158 00018 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 554B
Conformité de DUTERTRE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTERTRE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUTERTRE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUTERTRE SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1998
Questions fréquentes sur DUTERTRE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DUTERTRE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DUTERTRE SEBASTIEN est 419 842 158. Le SIRET de son siège social est 419 842 158 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419842158.
Où se situe le siège social de DUTERTRE SEBASTIEN ?
Le siège social de DUTERTRE SEBASTIEN est situé 1 Pl de la Croix O May, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
DUTERTRE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTERTRE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTERTRE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTERTRE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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