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DUTERTRE SEBASTIEN

Active
Siren419 842 158Entrepreneur individuel22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCECréée le 03 juillet 1998

5630Z · Débits de boissons

DUTERTRE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 842 158. Son siège social est situé 1 Pl de la Croix O May, 22690 Pleudihen-sur-Rance. DUTERTRE SEBASTIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUTERTRE SEBASTIEN

Dénomination
DUTERTRE SEBASTIEN
SIREN
419 842 158
SIRET (siège)
419 842 158 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13419842158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 842 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
1 PL DE LA CROIX O MAY, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUTERTRE SEBASTIEN

Débits de boissons

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Établissements de DUTERTRE SEBASTIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeFermé

    419 842 158 00026 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 5630Z

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé

    419 842 158 00018 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 554B

Conformité de DUTERTRE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTERTRE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUTERTRE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUTERTRE SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur DUTERTRE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUTERTRE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUTERTRE SEBASTIEN est 419 842 158. Le SIRET de son siège social est 419 842 158 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419842158.

Où se situe le siège social de DUTERTRE SEBASTIEN ?

Le siège social de DUTERTRE SEBASTIEN est situé 1 Pl de la Croix O May, 22690 Pleudihen-sur-Rance.

DUTERTRE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTERTRE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTERTRE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTERTRE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.