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DUTERTRY GERARD

Active
Siren313 467 300Entrepreneur individuel24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUCréée le 20 juillet 1992
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTERTRY GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1992, identifié par le SIREN 313 467 300. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vergne, 24380 Val de Louyre et Caudeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de DUTERTRY GERARD

Dénomination
DUTERTRY GERARD
SIREN
313 467 300
SIRET (siège)
313 467 300 00049
N° TVA intracommunautaire
FR07313467300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 467 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
LA VERGNE, 24380, VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUTERTRY GERARD

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de DUTERTRY GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTERTRY GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUTERTRY GERARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUSiègeActif

    313 467 300 00049 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5520Z

  • 24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUActif

    313 467 300 00031 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 0125Z

  • 18300 SAINT-BOUIZEFermé

    313 467 300 00023 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 451A

Documents juridiques de DUTERTRY GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTERTRY GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTERTRY GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTERTRY GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTERTRY GERARD.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 octobre 2015. Plan arrêté le 05 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00059

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00059

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

Aucune mention de DUTERTRY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTERTRY GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00059

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2016 · Avis de dépôt état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00059

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Questions fréquentes sur DUTERTRY GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUTERTRY GERARD ?

Le numéro SIREN de DUTERTRY GERARD est 313 467 300. Le SIRET de son siège social est 313 467 300 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07313467300.

Où se situe le siège social de DUTERTRY GERARD ?

Le siège social de DUTERTRY GERARD est situé La Vergne, 24380 Val de Louyre et Caudeau.

DUTERTRY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTERTRY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTERTRY GERARD est-elle en procédure collective ?

DUTERTRY GERARD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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