DUTHEIL ISABELLE

Active

Siren340 436 401Entrepreneur individuel87520 JAVERDATCréée le 31 janvier 1987

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUTHEIL ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 436 401. Son siège social est situé Le Bourg Javerdat, 87520 Javerdat. DUTHEIL ISABELLE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUTHEIL ISABELLE

INSEE

Dénomination: DUTHEIL ISABELLE
SIREN: 340 436 401
SIRET (siège): 340 436 401 00012
N° TVA intracommunautaire: FR95340436401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 436 401
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 31 janvier 1987
Siège social: LE BOURG JAVERDAT, 87520, JAVERDAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUTHEIL ISABELLE

HOTEL-RESTAURANT-DEBIT DE BOISSONS.

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Établissements de DUTHEIL ISABELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87520 JAVERDATSiègeActif
340 436 401 00012 · ouvert le 31 janvier 1987 · NAF 5630Z

Conformité de DUTHEIL ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTHEIL ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTHEIL ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUTHEIL ISABELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 31 janvier 1987

Aides publiques de DUTHEIL ISABELLE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à DUTHEIL ISABELLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUTHEIL ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de DUTHEIL ISABELLE ?

Le numéro SIREN de DUTHEIL ISABELLE est 340 436 401. Le SIRET de son siège social est 340 436 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95340436401.

Où se situe le siège social de DUTHEIL ISABELLE ?

Le siège social de DUTHEIL ISABELLE est situé Le Bourg Javerdat, 87520 Javerdat.