DUTHIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 176 193, DUTHIL est une SCI créée le 27 septembre 2007. Son siège social est situé 69 rue Louis Pasteur, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC-PHILIPPE BELLANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUTHIL
INSEE- Dénomination
- DUTHIL
- SIREN
- 500 176 193
- SIRET (siège)
- 500 176 193 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89500176193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 176 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 69 RUE LOUIS PASTEUR, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTHIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DUTHIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTHIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de DUTHIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeActif
500 176 193 00026 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUTHIL
INPIComptes annuels de DUTHIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTHIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTHIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-18.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTHIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur DUTHIL
Quel est le numéro SIREN de DUTHIL ?
Le numéro SIREN de DUTHIL est 500 176 193. Le SIRET de son siège social est 500 176 193 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500176193.
Qui dirige DUTHIL ?
DUTHIL est dirigée par MARC-PHILIPPE BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUTHIL ?
Le siège social de DUTHIL est situé 69 rue Louis Pasteur, 76240 Belbeuf.
DUTHIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTHIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTHIL.
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