DUTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 895 503, DUTI est une SCI créée le 24 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 La Besliere, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUTI
INSEE- Dénomination
- DUTI
- SIREN
- 823 895 503
- SIRET (siège)
- 823 895 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33823895503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 895 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- 8 LA BESLIERE, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTI
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de DUTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
PATEM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de DUTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
823 895 503 00014 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUTI
INPIComptes annuels de DUTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur DUTI
Quel est le numéro SIREN de DUTI ?
Le numéro SIREN de DUTI est 823 895 503. Le SIRET de son siège social est 823 895 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33823895503.
Qui dirige DUTI ?
DUTI est dirigée par PATRICK DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUTI ?
Le siège social de DUTI est situé 8 La Besliere, 61300 L'Aigle.
DUTI est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTI.
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