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DUTIL GERARD

Active
Siren404 814 428Entrepreneur individuel82200 MOISSACCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTIL GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 404 814 428. Elle est domiciliée La Megere Nord, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de DUTIL GERARD

Dénomination
DUTIL GERARD
SIREN
404 814 428
SIRET (siège)
404 814 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95404814428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 814 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
LA MEGERE NORD, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTIL GERARD

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DUTIL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTIL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTIL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    404 814 428 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DUTIL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTIL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTIL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTIL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTIL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTIL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTIL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur DUTIL GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUTIL GERARD ?

Le numéro SIREN de DUTIL GERARD est 404 814 428. Le SIRET de son siège social est 404 814 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404814428.

Où se situe le siège social de DUTIL GERARD ?

Le siège social de DUTIL GERARD est situé La Megere Nord, 82200 Moissac.

DUTIL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTIL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTIL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTIL GERARD.

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