DUTILH CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 414 590 208, DUTILH CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 1998. Elle est domiciliée Pl du Marche, 64350 Lembeye. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUTILH CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DUTILH CLAUDE
- SIREN
- 414 590 208
- SIRET (siège)
- 414 590 208 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67414590208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 590 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 05 janvier 1998
- Siège social
- PL DU MARCHE, 64350, LEMBEYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUTILH CLAUDE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Finances de DUTILH CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTILH CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUTILH CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64350 LEMBEYESiègeFermé
414 590 208 00024 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 4644Z
- 64420 SOUMOULOUFermé
414 590 208 00016 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 515L
Documents juridiques de DUTILH CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUTILH CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTILH CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTILH CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTILH CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 05 Septembre 2013 .
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUTILH CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTILH CLAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 août 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 05 Septembre 2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1998
Questions fréquentes sur DUTILH CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DUTILH CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DUTILH CLAUDE est 414 590 208. Le SIRET de son siège social est 414 590 208 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414590208.
Où se situe le siège social de DUTILH CLAUDE ?
Le siège social de DUTILH CLAUDE est situé Pl du Marche, 64350 Lembeye.
DUTILH CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTILH CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTILH CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTILH CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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