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DUTILLET Daniel

Active
Siren977 986 033Entrepreneur individuel61130 Belforêt-en-PercheCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTILLET Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 986 033. Elle est domiciliée 5 Les Bulotieres Le Gué de la Chaine, 61130 Belforêt-en-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.

Fiche d'identité de DUTILLET Daniel

Dénomination
DUTILLET Daniel
SIREN
977 986 033
SIRET (siège)
977 986 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81977986033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 986 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
5 Les Bulotieres Le Gué de la Chaine, 61130, Belforêt-en-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTILLET Daniel

Création, transformation et restauration d'objets de décoration.

Finances de DUTILLET Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTILLET Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTILLET Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 Belforêt-en-PercheSiègeActif

    977 986 033 00016 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de DUTILLET Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUTILLET Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTILLET Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTILLET Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTILLET Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTILLET Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTILLET Daniel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur DUTILLET Daniel

Quel est le numéro SIREN de DUTILLET Daniel ?

Le numéro SIREN de DUTILLET Daniel est 977 986 033. Le SIRET de son siège social est 977 986 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81977986033.

Où se situe le siège social de DUTILLET Daniel ?

Le siège social de DUTILLET Daniel est situé 5 Les Bulotieres Le Gué de la Chaine, 61130 Belforêt-en-Perche.

DUTILLET Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTILLET Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTILLET Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTILLET Daniel.

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