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DUTILLEUL

Active
Siren530 586 536SARL56000 VANNESCréée le 01 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTILLEUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 586 536. Elle est domiciliée 10 rue Madame Lagarde, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTILLEUL

Dénomination
DUTILLEUL
SIREN
530 586 536
SIRET (siège)
530 586 536 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96530586536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 586 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 mars 2011
Siège social
10 RUE MADAME LAGARDE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTILLEUL

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de DUTILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTILLEUL

Anciens dirigeants (1)

DD

David DUTILLEUL

Gérant(e) · de mars 2011 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUTILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    530 586 536 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de DUTILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DUTILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTILLEUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTILLEUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, CS 22173, 5605 VANNES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTILLEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTILLEUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, CS 22173, 5605 VANNES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur DUTILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DUTILLEUL ?

Le numéro SIREN de DUTILLEUL est 530 586 536. Le SIRET de son siège social est 530 586 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530586536.

Où se situe le siège social de DUTILLEUL ?

Le siège social de DUTILLEUL est situé 10 rue Madame Lagarde, 56000 Vannes.

DUTILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTILLEUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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