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DUTOICT JEAN

Active
Siren314 517 111Entrepreneur individuel27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTOICT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 517 111. Son siège social est situé à Saint-Denis-le-Ferment (27140). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTOICT JEAN

Dénomination
DUTOICT JEAN
SIREN
314 517 111
SIRET (siège)
314 517 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44314517111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 517 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTOICT JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUTOICT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTOICT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTOICT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeFermé

    314 517 111 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A

Documents juridiques de DUTOICT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTOICT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOICT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTOICT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTOICT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTOICT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTOICT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DUTOICT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUTOICT JEAN ?

Le numéro SIREN de DUTOICT JEAN est 314 517 111. Le SIRET de son siège social est 314 517 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314517111.

Où se situe le siège social de DUTOICT JEAN ?

Le siège social de DUTOICT JEAN est situé 27140 Saint-Denis-le-Ferment.

DUTOICT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTOICT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTOICT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTOICT JEAN.

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