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DUTOIS SAMUEL

Active
Siren451 296 487Entrepreneur individuel17770 BRIZAMBOURGCréée le 01 décembre 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTOIS SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 296 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Muscadin Champs des Treilles, 17770 Brizambourg. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de DUTOIS SAMUEL

Dénomination
DUTOIS SAMUEL
SIREN
451 296 487
SIRET (siège)
451 296 487 00056
N° TVA intracommunautaire
FR42451296487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 296 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
10 RUE MUSCADIN CHAMPS DES TREILLES, 17770, BRIZAMBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUTOIS SAMUEL

Ingénierie, études techniques

Finances de DUTOIS SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTOIS SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTOIS SAMUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17770 BRIZAMBOURGSiègeActif

    451 296 487 00056 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 7112B

  • 33700 MERIGNACFermé

    451 296 487 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 741J

  • 33850 LEOGNANFermé

    451 296 487 00023 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 4619B

Documents juridiques de DUTOIS SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTOIS SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOIS SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTOIS SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTOIS SAMUEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES (article L624-1 du Code de Commerce) - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de SAINTES- service des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - - N° RG : 25/01489

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Septembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01489

Aucune mention de DUTOIS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTOIS SAMUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-05 · DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES (article L624-1 du Code de Commerce) - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de SAINTES- service des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - - N° RG : 25/01489

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-21 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Septembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01489

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur DUTOIS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DUTOIS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DUTOIS SAMUEL est 451 296 487. Le SIRET de son siège social est 451 296 487 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451296487.

Où se situe le siège social de DUTOIS SAMUEL ?

Le siège social de DUTOIS SAMUEL est situé 10 rue Muscadin Champs des Treilles, 17770 Brizambourg.

DUTOIS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTOIS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTOIS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

DUTOIS SAMUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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