DUTOIT ET ASSOCIES

Active

Siren391 065 174SA42000 SAINT-ETIENNECréée le 15 avril 1993

6920Z · Activités comptables

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUTOIT ET ASSOCIES est une SA immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 065 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Saint Simon immeuble le Golf, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est activités comptables (code NAF 6920Z).

Fiche d'identité de DUTOIT ET ASSOCIES

INSEE

Dénomination: DUTOIT ET ASSOCIES
SIREN: 391 065 174
SIRET (siège): 391 065 174 00024
N° TVA intracommunautaire: FR31391065174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 065 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 6920Z - Activités comptables
Date de création: 15 avril 1993
Siège social: 69 RUE SAINT SIMON IMMEUBLE LE GOLF, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUTOIT ET ASSOCIES

Activités comptables

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Finances de DUTOIT ET ASSOCIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUTOIT ET ASSOCIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUTOIT ET ASSOCIES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
391 065 174 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6920Z
42000 SAINT-ETIENNEFermé
391 065 174 00016 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 741C

Documents juridiques de DUTOIT ET ASSOCIES

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2013

Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

Acte

Dépôt du 27 août 2007

Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

Acte

Dépôt du 20 mars 1997

Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

Acte

Dépôt du 28 août 1996

Acte

Dépôt du 06 août 1996

Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

Acte

Dépôt du 06 mai 1993

Acte

Conformité de DUTOIT ET ASSOCIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTOIT ET ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUTOIT ET ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTOIT ET ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUTOIT ET ASSOCIES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 août 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Président du conseil d'administration Directeur général : DUTOIT Yvan Charles Marie Administrateur : TASINATO Maurizio Administrateur : SIMONNET René Camille Gabriel Administrateur : GIBERT Marc Marcel Maurice Commissaire aux comptes suppléant : GUY MEYRIEUX
11 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur DUTOIT ET ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de DUTOIT ET ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de DUTOIT ET ASSOCIES est 391 065 174. Le SIRET de son siège social est 391 065 174 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391065174.

Où se situe le siège social de DUTOIT ET ASSOCIES ?

Le siège social de DUTOIT ET ASSOCIES est situé 69 rue Saint Simon immeuble le Golf, 42000 Saint-Etienne.