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DUTOT DANIEL

Active
Siren423 732 056Entrepreneur individuel76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTOT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 732 056. Elle est domiciliée 41 Res de la Chesnaye, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de DUTOT DANIEL

Dénomination
DUTOT DANIEL
SIREN
423 732 056
SIRET (siège)
423 732 056 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25423732056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 732 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
41 RES DE LA CHESNAYE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTOT DANIEL

Autre création artistique

Finances de DUTOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTOT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    423 732 056 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 9003B

Documents juridiques de DUTOT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTOT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTOT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTOT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur DUTOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUTOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUTOT DANIEL est 423 732 056. Le SIRET de son siège social est 423 732 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423732056.

Où se situe le siège social de DUTOT DANIEL ?

Le siège social de DUTOT DANIEL est situé 41 Res de la Chesnaye, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

DUTOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTOT DANIEL.

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