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DUTOUR PASCAL

Active
Siren478 635 493Entrepreneur individuel15340 PUYCAPELCréée le 16 septembre 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTOUR PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2004, identifié par le SIREN 478 635 493. Son siège social est situé La Deveze, 15340 Puycapel. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTOUR PASCAL

Dénomination
DUTOUR PASCAL
SIREN
478 635 493
SIRET (siège)
478 635 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68478635493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 635 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453E
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
LA DEVEZE, 15340, PUYCAPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTOUR PASCAL

PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE

Finances de DUTOUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTOUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTOUR PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15340 PUYCAPELSiègeFermé

    478 635 493 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de DUTOUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTOUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTOUR PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTOUR PASCAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 février 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUTOUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTOUR PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur DUTOUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUTOUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUTOUR PASCAL est 478 635 493. Le SIRET de son siège social est 478 635 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478635493.

Où se situe le siège social de DUTOUR PASCAL ?

Le siège social de DUTOUR PASCAL est situé La Deveze, 15340 Puycapel.

DUTOUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTOUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTOUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

DUTOUR PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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