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DUTOUR PASCAL

Active
Siren498 397 066Entrepreneur individuel33230 COUTRASCréée le 07 juin 200712
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
12tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 498 397 066, DUTOUR PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2007. Son siège social est situé 265 rue Pierre Brossolette, 33230 Coutras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 12 salariés.

Fiche d'identité de DUTOUR PASCAL

Dénomination
DUTOUR PASCAL
SIREN
498 397 066
SIRET (siège)
498 397 066 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36498397066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 397 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 juin 2007
Effectif
12
Siège social
265 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 33230, COUTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUTOUR PASCAL

boulangerie pâtisserie

Finances de DUTOUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTOUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTOUR PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33230 COUTRASSiègeActif

    498 397 066 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 1071C

  • 33230 COUTRASActif

    498 397 066 00024 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUTOUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTOUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTOUR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTOUR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUTOUR PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTOUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTOUR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur DUTOUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUTOUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUTOUR PASCAL est 498 397 066. Le SIRET de son siège social est 498 397 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498397066.

Où se situe le siège social de DUTOUR PASCAL ?

Le siège social de DUTOUR PASCAL est situé 265 rue Pierre Brossolette, 33230 Coutras.

DUTOUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTOUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTOUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTOUR PASCAL.

Combien de salariés compte DUTOUR PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DUTOUR PASCAL emploie 12 salariés.

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