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DUTOUYA Jacques

Active
Siren515 286 003Entrepreneur individuel64300 BironCréée le 28 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUTOUYA Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2025, identifié par le SIREN 515 286 003. Elle est domiciliée 9 CHE Labartette, 64300 Biron. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de DUTOUYA Jacques

Dénomination
DUTOUYA Jacques
SIREN
515 286 003
SIRET (siège)
515 286 003 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61515286003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 286 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
9 CHE Labartette, 64300, Biron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTOUYA Jacques

Achat et revente de véhicules d'occasion.

Finances de DUTOUYA Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTOUYA Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTOUYA Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BironSiègeActif

    515 286 003 00030 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DUTOUYA Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTOUYA Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTOUYA Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTOUYA Jacques

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTOUYA Jacques. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2019. Clôturée le 02 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUTOUYA Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTOUYA Jacques

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-15

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-02-12

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur DUTOUYA Jacques

Quel est le numéro SIREN de DUTOUYA Jacques ?

Le numéro SIREN de DUTOUYA Jacques est 515 286 003. Le SIRET de son siège social est 515 286 003 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61515286003.

Où se situe le siège social de DUTOUYA Jacques ?

Le siège social de DUTOUYA Jacques est situé 9 CHE Labartette, 64300 Biron.

DUTOUYA Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTOUYA Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTOUYA Jacques est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUTOUYA Jacques a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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